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R.C.A.5V.Q. 72 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 43
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Texte intégral
43.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 89, a. 8).
2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 43; 2013, R.C.A.5V.Q. 89, a. 8.
43.La tarification pour la fourniture de l’activité de hockey est imposée comme suit :
1°pour l’inscription à l’activité de hockey dans la classe prénovice de niveau I et II, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, le tarif est de 110 $ et il se détaille comme suit :
i.tarif de base : 93 $;
ii.frais d’équipement : 17 $;
b)il s’agit d’un non-résident, le tarif est de 110 $ et il se détaille comme suit :
i.tarif de base : 93 $;
ii.frais d’équipement : 17 $;
2°pour l’inscription à l’activité de hockey dans la classe prénovice supérieure au niveau II, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, le tarif est de 130 $ et il se détaille comme suit :
i.tarif de base : 113 $;
ii.frais d’équipement : 17 $;
b)il s’agit d’un non-résident, le tarif est de 130 $ et il se détaille comme suit :
i.tarif de base : 113 $;
ii.frais d’équipement : 17 $;
3°pour l’inscription à l’activité de hockey dans la classe novice à bantam ou à une ligue de hockey féminine dans la catégorie récréation, lorsque :
a)il s’agit d’un résident ou d’une résidente, le tarif est de 220 $ et il se détaille comme suit :
i.tarif de base : 203 $;
ii.frais d’équipement : 17 $;
b)il s’agit d’un non-résident ou d’une non-résidente, le tarif est de 220 $ et il se détaille comme suit :
i.tarif de base : 203 $;
ii.frais d’équipement : 17 $;
4°pour l’inscription à l’activité de hockey dans la classe midget ou junior dans la catégorie récréation, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, le tarif est de 250 $ et il se détaille comme suit :
i.tarif de base : 235,22 $;
ii.frais d’équipement : 14,78 $;
b)il s’agit d’un non-résident, le tarif est de 250 $ et il se détaille comme suit :
i.tarif de base : 235,22 $;
ii.frais d’équipement : 14,78 $.
2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 43.
43.La tarification pour la fourniture de l’activité de hockey est imposée comme suit :
1°pour l’inscription à l’activité de hockey dans la classe prénovice de niveau I et II, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, le tarif est de 110 $ et il se détaille comme suit :
i.tarif de base : 93 $;
ii.frais d’équipement : 17 $;
b)il s’agit d’un non-résident, le tarif est de 110 $ et il se détaille comme suit :
i.tarif de base : 93 $;
ii.frais d’équipement : 17 $;
2°pour l’inscription à l’activité de hockey dans la classe prénovice supérieure au niveau II, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, le tarif est de 130 $ et il se détaille comme suit :
i.tarif de base : 113 $;
ii.frais d’équipement : 17 $;
b)il s’agit d’un non-résident, le tarif est de 130 $ et il se détaille comme suit :
i.tarif de base : 113 $;
ii.frais d’équipement : 17 $;
3°pour l’inscription à l’activité de hockey dans la classe novice à bantam ou à une ligue de hockey féminine dans la catégorie récréation, lorsque :
a)il s’agit d’un résident ou d’une résidente, le tarif est de 220 $ et il se détaille comme suit :
i.tarif de base : 203 $;
ii.frais d’équipement : 17 $;
b)il s’agit d’un non-résident ou d’une non-résidente, le tarif est de 220 $ et il se détaille comme suit :
i.tarif de base : 203 $;
ii.frais d’équipement : 17 $;
4°pour l’inscription à l’activité de hockey dans la classe midget ou junior dans la catégorie récréation, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, le tarif est de 250 $ et il se détaille comme suit :
i.tarif de base : 235,22 $;
ii.frais d’équipement : 14,78 $;
b)il s’agit d’un non-résident, le tarif est de 250 $ et il se détaille comme suit :
i.tarif de base : 235,22 $;
ii.frais d’équipement : 14,78 $.
2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 43.
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